Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur le site innovasun.fr (le « Site ») sont traitées par SARL H ET M ENR, exerçant sous le nom commercial Innovasun, 22 rond-point Robert Schuman, 83400 Hyères. Ses informations légales complètes figurent dans nos Mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

• par email : contact@innovasun.fr ;
• par téléphone : 04 83 43 31 13 ;
• par courrier : 22 rond-point Robert Schuman, 83400 Hyères.

Les définitions figurant dans nos Conditions générales d’utilisation s’appliquent à la présente politique.

La présente politique est établie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon votre demande, Innovasun peut collecter les données suivantes :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• informations sur votre logement : type (maison, appartement), surface, nombre d’occupants, mode de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisson, orientation et caractéristiques de toiture ;
• informations techniques : caractéristiques de votre installation électrique et/ou gaz, photos transmises, factures d’énergie que vous nous communiquez ;
• données de consommation et de production électrique, avec votre accord (voir article 1.8) ;
• données de suivi de votre installation après mise en service (production, fonctionnement des équipements), lorsque vous avez souscrit à ce service ;
• enregistrements, transcriptions et résumés de vos appels téléphoniques (voir article 1.9) ;
• données de connexion à l’Espace client : identifiant, historique de connexion ;
• données de navigation : collectées via les cookies, sous réserve de votre consentement (voir partie 2).

Les données sont collectées directement auprès de vous : via les formulaires et simulateurs du Site, votre Espace client, par téléphone, par email ou lors de nos échanges et rendez-vous.

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

• Traitement de vos demandes de contact, de simulation et de devis
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Durée : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Réalisation de votre étude solaire ou énergétique personnalisée
  Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Durée : 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n’est signé.
• Exécution du contrat : installation, démarches administratives, mise en service, SAV, garanties
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée : durée du contrat, puis 10 ans pour la gestion des garanties légales, dont la garantie décennale.
• Gestion de l’Espace client
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée : durée d’activité du compte, supprimé après 3 ans d’inactivité.
• Suivi de production et de fonctionnement de votre installation
  Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Durée : durée du service de suivi.
• Facturation et comptabilité
  Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Durée : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Prospection commerciale par email et SMS auprès de nos clients, pour des produits ou services analogues
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment. Durée : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Prospection commerciale par email et SMS auprès des prospects
  Base légale : consentement (art. 6.1.a). Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
• Envoi de la newsletter
  Base légale : consentement (art. 6.1.a). Durée : jusqu’à votre désinscription.
• Enquêtes de satisfaction et demandes d’avis
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), amélioration de nos services. Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
• Enregistrement, transcription et résumé des appels téléphoniques
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), suivi de votre demande, qualité de service et formation. Durée : audio et transcription 6 mois maximum ; résumés conservés pour la durée de votre dossier.
• Collecte des données de consommation Linky
  Base légale : consentement (art. 6.1.a). Durée : voir article 1.8.
• Statistiques commerciales
  Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée : données anonymisées, sans limitation de durée.
• Gestion de vos demandes d’exercice de droits
  Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Durée : durée du traitement de la demande, puis 3 ans pour en conserver la preuve.
• Dépôt de cookies non essentiels
  Base légale : consentement (art. 6.1.a). Durée : voir partie 2.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment : lien de désinscription présent dans chaque email, réponse « STOP » aux SMS, ou demande à contact@innovasun.fr.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’Innovasun, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

• à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : hébergement du Site et des bases de données (OVH, France), envoi d’emails et de SMS, téléphonie et résumé automatisé des appels, outils de gestion commerciale ;
• aux organismes intervenant dans la réalisation de votre projet : gestionnaire de réseau (Enedis) pour la demande de raccordement, Consuel, services d’urbanisme de votre commune, organismes instruisant les aides auxquelles vous pouvez prétendre ;
• aux fabricants des équipements installés, pour l’enregistrement des garanties et l’activation des plateformes de suivi de production ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Innovasun ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont hébergées en France. Certains services tiers (outils de mesure d’audience et de publicité, outils d’intelligence artificielle, plateformes de suivi de certains fabricants) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les cookies concernés ne sont déposés qu’avec votre consentement (voir partie 2).

Innovasun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints et authentifiés, sauvegardes régulières, hébergement en France.

Aucune transmission de données sur internet n’étant totalement sûre, Innovasun ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Innovasun en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données, notamment pendant la vérification d’une contestation ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements réalisés avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@innovasun.fr ou appelez le 04 83 43 31 13. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Avec votre accord explicite, Innovasun collecte vos données de consommation électrique auprès d’Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, via son service Data Connect.

Quelles données ?

• votre consommation quotidienne d’électricité ;
• votre courbe de charge de consommation (mesures par pas de 30 minutes) ;
• votre puissance maximale quotidienne ;
• si votre installation produit de l’électricité : votre production quotidienne et sa courbe de charge ;
• vos données contractuelles techniques : puissance souscrite, option tarifaire, état d’alimentation du point de livraison.

L’historique récupéré couvre au maximum 3 ans (2 ans pour les courbes de charge). Nous ne collectons auprès d’Enedis ni votre identité, ni votre adresse, ni vos coordonnées.

Pourquoi ?

Ces données servent exclusivement à dimensionner votre étude solaire sur votre consommation réelle (taux d’autoconsommation, dimensionnement des panneaux et de la batterie), à vérifier l’adéquation de votre puissance souscrite et, après installation, à suivre la production réelle de votre équipement. Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité, notamment pas pour de la prospection, et ne sont jamais transmises à des tiers.

Sur quelle base ?

La collecte repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné directement sur le site sécurisé d’Enedis. Innovasun n’a jamais accès à vos identifiants Enedis. Aucune donnée n’est collectée sans cet accord.

Combien de temps ?

L’autorisation est valable pour la durée que vous choisissez lors du consentement (1 an ou 3 ans). Un mois avant son échéance, nous vous proposons par email de la renouveler. Sans action de votre part, la collecte s’arrête automatiquement à la date d’échéance, et les données de consommation collectées sont supprimées dans un délai de 3 mois.

Comment retirer votre accord ?

Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donnée :

• depuis la page de gestion accessible par le lien reçu dans votre email d’étude ou depuis votre Espace client ;
• depuis votre compte client sur le site d’Enedis ;
• par téléphone au 04 83 43 31 13 ou par email à contact@innovasun.fr.

Le retrait de votre autorisation entraîne l’arrêt immédiat de la collecte et la suppression des données de consommation déjà collectées. L’étude solaire qui vous a déjà été remise reste conservée avec votre dossier, dans les durées prévues à l’article 1.3.

Où sont stockées ces données ?

Les données sont hébergées en France sur les serveurs de notre hébergeur OVH. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées d’Innovasun, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Les appels passés vers et depuis le standard d’Innovasun sont enregistrés automatiquement. Ils sont ensuite transcrits et résumés par un outil d’intelligence artificielle, afin de :

• conserver une trace fidèle de votre demande dans votre dossier, sans que vous ayez à la répéter ;
• améliorer la qualité de notre service et former nos équipes.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Le résumé est relu et utilisé par nos équipes. Aucune décision vous concernant n’est prise automatiquement sur la base de cette analyse.

Vous en êtes informé par un message en début d’appel. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement en le signalant à votre interlocuteur, qui l’interrompt : dans ce cas, aucune transcription ni aucun résumé n’est produit. Votre refus n’a aucune conséquence sur le traitement de votre demande.

Durées de conservation :

• enregistrements audio et transcriptions : 6 mois maximum, puis suppression automatique ;
• résumés : conservés dans votre dossier, pour les durées prévues à l’article 1.3.

Les enregistrements, transcriptions et résumés ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées d’Innovasun et à notre prestataire de téléphonie, qui agit sur nos instructions et n’utilise pas ces données pour entraîner ses propres modèles. Vous pouvez demander à y accéder en écrivant à contact@innovasun.fr.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations. Le terme « cookie » couvre ici l’ensemble des traceurs (cookies, pixels, identifiants publicitaires, stockage local).

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez les bloquer via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités, comme l’Espace client, ne fonctionneront plus.

• Cookie de l’outil de gestion du consentement : mémoriser vos choix en matière de cookies. Durée : 6 mois.
• wordpress_test_cookie : vérifier que votre navigateur accepte les cookies. Durée : session.
• wordpress_sec_*, wordpress_logged_in_* : maintenir votre connexion à l’Espace client. Durée : session, ou 14 jours si « se souvenir de moi ».
• inov_first_ref : mémoriser le site de provenance et la page d’entrée de votre première visite, afin de rattacher votre demande à son origine lors du traitement. Durée : 30 jours.

Ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas fait de choix, aucun cookie de mesure d’audience ni cookie publicitaire n’est déposé.

Mesure d’audience

Comprendre comment le Site est utilisé afin d’améliorer son contenu et sa navigation.

• _ga (Google Analytics) : distinguer les visiteurs. Durée : 13 mois.
• _ga_XRLBE3BG9K (Google Analytics) : conserver l’état de la session. Durée : 13 mois.
• _gid (Google Analytics) : distinguer les visiteurs. Durée : 24 heures.
• hjSessionUser*, _hjid (Hotjar) : identifier un visiteur d’une session à l’autre. Durée : 1 an.
• hjSession*, _hjFirstSeen, _hjAbsoluteSessionInProgress, _hjIncludedInSessionSample (Hotjar) : suivre la session en cours et l’échantillonnage. Durée : 30 minutes.

Publicité et mesure des campagnes

Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et personnaliser les annonces qui vous sont proposées sur d’autres sites. Ces cookies et identifiants publicitaires servent à la publicité personnalisée et non personnalisée. Lorsque vous les acceptez, Google traite vos données pour la mesure et la personnalisation des annonces : vous pouvez consulter la manière dont Google utilise les données de ses partenaires sur business.safety.google/privacy.

• _gcl_au, _gcl_aw (Google Ads) : mesure des conversions publicitaires. Durée : 3 mois.
• IDE (Google DoubleClick) : mesure et ciblage publicitaire. Durée : 13 mois.
• NID, 1P_JAR (Google) : préférences et mesure publicitaire. Durée : 6 mois / 1 mois.
• _uetsid, _uetvid (Microsoft Bing Ads) : mesure des conversions publicitaires. Durée : 1 jour / 13 mois.
• MUID, SRCHD, SRCHUSR, SRCHHPGUSR (Microsoft Bing) : identification pour les services publicitaires Bing. Durée : jusqu’à 13 mois.
• _fbp (Meta) : diffusion et mesure des publicités. Durée : 3 mois.
• _D9J (Flashtalking) : mesure publicitaire. Durée : 13 mois.

Réseaux sociaux

Boutons de partage et contenus intégrés issus des réseaux sociaux. Ces services peuvent suivre votre navigation, que vous ayez ou non un compte chez eux.

• datr, sb (Meta) : sécurité et identification de l’appareil. Durée : selon la politique de Meta.
• wd (Meta) : adapter l’affichage à la taille de l’écran. Durée : 7 jours.

Les cookies émis par des tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers : Google (policies.google.com/privacy et business.safety.google/privacy), Microsoft (privacy.microsoft.com), Meta (facebook.com/privacy/policy), Hotjar (hotjar.com/legal/policies/privacy).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter tous les cookies, de les refuser tous, ou de choisir par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter, et votre refus n’empêche pas l’accès au Site.

Vos choix sont transmis aux services Google via le mode Consentement (Google Consent Mode) : tant que vous n’avez pas accepté la catégorie concernée, les services Google fonctionnent sans cookie publicitaire ni cookie de mesure d’audience.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

• Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647 ;
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur ;
• Microsoft Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge ;
• Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac.

Les cookies déposés par Innovasun ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les cookies déposés par des tiers suivent les durées fixées par ces tiers, indiquées ci-dessus.