Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site innovasun.fr et des Services qu’il propose. En naviguant sur le Site ou en utilisant l’un de ses Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Les CGU sont accessibles depuis toutes les pages du Site par le lien « CGU ». Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation du Site.

Les prestations d’installation, d’entretien et de dépannage réalisées par Innovasun font l’objet d’un devis et de conditions générales de vente distinctes, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne ces prestations.

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.innovasun.fr.
• « Éditeur » ou « Innovasun » : la société SARL H ET M ENR, éditeur du Site, dont les informations légales figurent dans nos Mentions légales.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure et capable qui utilise le Site ou l’un de ses Services, pour un usage personnel et non commercial.
• « Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, décrites à l’article 3.
• « Formulaire » : tout formulaire en ligne permettant à l’Utilisateur de transmettre une demande de contact, de rappel, de simulation, d’étude ou de devis.
• « Espace client » : l’espace personnel sécurisé accessible aux clients d’Innovasun.

Le Site permet à l’Utilisateur :

• de s’informer sur les solutions proposées par Innovasun : installations solaires photovoltaïques, batteries de stockage, carports solaires, pompes à chaleur, climatisation, chauffe-eau thermodynamiques, ventilation, bornes de recharge pour véhicule électrique ;
• de réaliser des simulations en ligne, notamment de production solaire ;
• de demander une étude solaire personnalisée, le cas échéant à partir de ses données de consommation Linky, avec son accord, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité ;
• de demander un devis, un rappel ou un rendez-vous via les Formulaires ;
• de consulter des articles et guides d’information sur l’énergie ;
• pour les clients, d’accéder à leur Espace client : suivi de leur dossier, documents, et le cas échéant suivi de la production de leur installation.

L’accès au Site et aux Services en ligne est gratuit, hors frais de connexion à internet qui restent à la charge de l’Utilisateur. Cette liste est indicative et peut évoluer.

Les résultats des simulations, estimations et études réalisées sur le Site (production, économies, rentabilité, dimensionnement) sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur les informations transmises par l’Utilisateur et sur des données statistiques, notamment d’ensoleillement, qui ne peuvent garantir un résultat réel. Seul le devis établi par Innovasun après étude technique a une valeur contractuelle.

L’accès à l’Espace client nécessite des identifiants personnels. L’Utilisateur s’engage à les garder confidentiels et à informer sans délai Innovasun de toute utilisation non autorisée. Toute action réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour dans les Formulaires ;
• utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site, notamment par l’envoi automatisé de requêtes, l’extraction massive de contenu ou l’introduction de code malveillant.

Innovasun met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Innovasun n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, simulateurs) sont la propriété exclusive de SARL H ET M ENR, à l’exception des marques et contenus appartenant à des tiers. La marque Innovasun est une marque déposée à l’INPI.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable d’Innovasun, est interdite et constitue une contrefaçon. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non commercial du Site.

Pour toute demande d’autorisation : contact@innovasun.fr.

En cas de manquement aux présentes CGU, de violation de la réglementation ou d’atteinte à la sécurité du Site, Innovasun peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site et à son Espace client, après l’en avoir informé, sauf urgence ou atteinte grave justifiant une suspension immédiate.

Innovasun a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile décennale auprès de MAAF Assurances SA, Chaban, 79180 Chauray (tél. 09 69 32 83 28). Couverture géographique : France. Les attestations d’assurance sont communiquées sur simple demande.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client d’Innovasun :

• par email : contact@innovasun.fr ;
• par téléphone : 04 83 43 31 13 ;
• par courrier : 22 rond-point Robert Schuman, 83400 Hyères.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès d’Innovasun, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.