Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements mis en œuvre par l'Éditeur, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après.

A titre liminaire, il est précisé que les définitions visées au paragraphe « Définitions » de la section intitulée « 2. Conditions générales d’utilisation » sont applicables à la présente section.

l'Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que les données à caractère personnel vous concernant recueillies sur son Site font l’objet de traitements détaillés ci-après. Vous êtes informé en tant qu’Utilisateur que vous bénéficiez des droits suivants, dans les conditions et selon les modalités et limites prévues par les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, qui peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@innovasun.fr

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par l'Éditeur et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel ;
• Droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir, dans certaines hypothèses, l’effacement de vos données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir, dans certaines hypothèses, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire le marquage de vos données afin d’en limiter le traitement futur, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données traitées (cf. limitation pendant une durée permettant à l'Éditeur de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel concernées), lorsque l'Éditeur n’a plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement (cf. limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l'Éditeur prévalent sur ceux de la personne concernée) ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, la communication des données à caractère personnel vous concernant que vous avez communiquées à l'Éditeur ou, lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez demander à l'Éditeur à ce que ces données à caractère personnel vous concernant soient transférées à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d’opposition : vous pouvez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris aux opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection ;
• Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement futur de vos données à caractère personnel par l'Éditeur, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de l'Éditeur, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins ;
• Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) ou « Cnil » si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel opéré par l'Éditeur n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Données à caractère personnel collectées

l'Éditeur peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Caractéristiques du logement occupé (appartement ou maison, surface, nombre d’habitants, caractéristiques énergétiques : typologie de chauffage / eau-chaude / cuisson) ;
• Adresse email ; Numéro de téléphone portable ou fixe ;
• Les cas échéant, données de consommation énergétique ;
• Les caractéristiques techniques des installations électrique et/ou de gaz ;

La communication obligatoire de certaines données personnelles est toutefois nécessaire à l'Éditeur pour mettre en œuvre les finalités ci-après précisées. En l’absence d’astérisque ou de précision spécifique, les informations demandées sont facultatives.

Vos données sont notamment recueillies par l'Éditeur ou traitées en tout ou partie :

• Lors de votre visite sur le Site et/ou sur les pages de l'Éditeur sur les réseaux sociaux (à l’occasion de votre navigation sur le Site et/ou sur les pages de l'Éditeur sur les réseaux sociaux et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant) ;
• Lors d’un appel téléphonique, à votre initiative mais également, plus généralement, dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à l'Éditeur par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec l'Éditeur ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages de l'Éditeur sur les réseaux sociaux ;
• Pour permettre l'abonnement à notre newsletter.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Finalités

De manière générale, vos données à caractère personnel sont recueillies afin de vous permettre de bénéficier des Services proposés par l'Éditeur, étant précisé que les traitements mis en œuvre par l'Éditeur poursuivent les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi des relations, notamment commerciales, de l'Éditeur avec les Utilisateurs au sens large, en ce incluant notamment :

• la gestion et le suivi des demandes de contact, de renseignement ou d’information, et les réponses à y apporter, ainsi que des échanges avec l'Éditeur, initiés notamment via ou au moyen du Site ou des pages de l'Éditeur sur les réseaux sociaux, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération de vos messages ou commentaires ;
• la gestion et le suivi des demandes de devis et l’établissement de devis ;
• la fourniture de conseils en vue de réduire sa consommation énergétique ;
• le suivi et l’analyse des consommations d’énergie aux fins d’émettre des recommandations en matière d'économie d’énergie ;
• la réalisation d’opérations commerciales, de communication et de marketing, par tout moyen et en particulier par courrier électronique (email, sms) ou par téléphone (notamment ciblage, sollicitation commerciale et personnalisation des offres, diffusion des offres, communication sur le Site, retours d’expérience et enquêtes de satisfaction ou demandes d’avis,…) ;
• l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales ;

Destinataires

Le Site peut être amené à transmettre des données à caractère personnel vous concernant aux Partenaires, lorsque les informations sont nécessaires à l’établissement d’offres, de devis. Si vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un partenaire, au moyen d’un lien tracké ou d’une mise en relation directe, ce dernier peut être destinataire des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de certaines activités comme l’obtention de devis pour l’isolation du logement, l’entretien d’équipements énergétique, l’installation de panneaux solaires, l’installation de chauffage ou de borne de recharge, des données personnelles peuvent être transmises aux partenaires pour permettre l’établissement d’un devis, ces derniers étant susceptibles de vous recontacter au moyen des coordonnées personnelles transmises.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles par l’hébergeur du Site, tel que mentionné dans la section intitulée « 1.Mentions légales » ci-dessus, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données, et plus généralement par les prestataires, contractuels ou commerciaux auxquels l'Éditeur a recours pouvant être amenés à intervenir dans le cadre de la réalisation des finalités susvisées (en ce incluant notamment les éditeurs de réseaux sociaux, ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le Site).

Dès lors que les données à caractère personnel de l’Utilisateur auront été communiquées à un tiers, l'Éditeur n’est pas responsable des traitements effectués par ce tiers pour son propre compte.

Mesures de sécurité mises en œuvre

l'Éditeur s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. A ce titre, l'Éditeur met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, et, plus généralement, de son système d’information adaptées, au regard des catégories de données à caractère personnel traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures visent à (i) protéger les données à caractère personnel contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique, et plus généralement (iii) préserver la sécurité et la confidentialité desdites données à caractère personnel et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, l'Éditeur ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Enregistrement des appels téléphoniques

Dans le cadre de notre démarche qualité et formation, votre appel est susceptible d'être enregistré.  Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le signalant au téléconseiller lors du rappel effectué par nos services. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données en contactant l'Editeur à l'adresse contact@innovasun.fr.

Cookies

Cette section est accessible depuis toutes les pages du Site par le lien « Cookies » menant à la présente section.

Notion de cookies

Les cookies sont des fichiers textes déposés par un serveur web sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette) pour envoyer des informations d’état au navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur. Ils sont généralement stockés par le navigateur.

Types de cookies utilisés

Les types de cookies qui sont utilisés sur le Site sont les suivants : 

• Les cookies dits “essentiels”.ou “de fonctionnement”, c’est-à-dire ceux qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique sur, du ou vers le Site ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'Utilisateur. Ces cookies sont exemptés de la nécessité, pour l’Editeur, de requérir le consentement de l’Utilisateur en vue de leur installation. Ils sont nécessaires à la bonne navigation sur le Site et permettent son fonctionnement normal.

L’utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur (voir ci-dessous). Cependant, dans cette hypothèse, l’expérience utilisateur pourrait être dégradée. En effet, si l'Utilisateur désactive ces cookies de « fonctionnement » par exemple au moyen des fonctionnalités proposées par son navigateur, il risque de ne pas pouvoir accéder au Site, et/ou de ne pas recevoir correctement les contenus et informations disponibles sur le Site et/ou de ne pas pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.

Il s’agit des cookies suivants :

• Les cookies de mesure d’audience : Ces cookies ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites : tests, mesures et analyse d’audience, de fréquentation, de navigation, de performance. Ils permettent à nos équipes d’avoir une meilleure vision de l’activité sur le site afin d’optimiser les parcours Utilisateurs, en d’autres termes, d’adapter nos services aux préférences de navigation des utilisateurs. Ils permettent donc de comprendre comment les Utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les finalités et le traitement mis en place par l'Editeur permettent à ces cookies d’être exempté de la nécessité, pour l’Editeur, de requérir le consentement de l’Utilisateur en vue de leur installation.

Il s’agit des cookies suivants :

• Les autres cookies, soumis par principe au consentement de l’Utilisateur : l’usage des autres cookies tels que visés ci-dessous est soumis par principe au consentement préalable de l’Utilisateur (étant précisé que ce dernier disposera alors de la possibilité de retirer son consentement à tout moment dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous). 

Les cookies soumis à un tel consentement ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte conformément aux indications figurant sur le Site (cf. bandeau de gestion des cookies). Il s’agit des cookies déposés pour les finalités suivantes :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée : Ce sont des cookies qui permettent d’identifier les préférences de l’Utilisateur grâce aux services consultés sur le Site, à son profil de navigation et à ses interactions avec les sites internet qu’il consulte, et de lui présenter ensuite du contenu  personnalisé 

Il s’agit des cookies suivants : 

• Les cookies des réseaux sociaux : Le Site s’appuie sur certaines fonctionnalités proposées par des sites tiers, notamment au moyen de modules ou plugins sociaux. Il s’agit notamment :
  • des boutons de partage via les réseaux sociaux ;
  • des boutons de redirection vers les pages de l’Editeurs sur les réseaux sociaux ;
  • des listes (ou fils) de tweets,…

L’utilisation de ces fonctionnalités peut permettre auxdits sites tiers de suivre la navigation des Utilisateurs sur le Site, qu’ils soient ou non utilisateurs par ailleurs de ces sites tiers (c’est-à-dire qu’ils aient ou non créé un compte sur ces sites), qu’ils utilisent ou non les boutons mis à disposition sur le Site,… 

Il s’agit des cookies suivants :

Consentement de l’Utilisateur

Comme indiqué ci-dessus, l’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur. Aussi, lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, il lui est demandé s’il accepte les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement avant de les installer sur son équipement. Les cookies soumis à un tel consentement ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte conformément aux indications figurant sur le Site (Le consentement de l’Utilisateur est valable pour une durée de 6 mois et sera redemandé selon cette périodicité - sauf dans l’hypothèse où l’Utilisateur refuse / supprime les cookies).

L’Utilisateur peut à tout moment refuser et/ou supprimer les cookies. A cet effet, il dispose de plusieurs options. Si l’Utilisateur souhaite désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut à tout moment revenir directement sur ses choix grâce à l’Outil de gestion des cookies.

Pour paramétrer l’ensemble des cookies, y compris ceux indispensables au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut agir directement sur le paramétrage de son navigateur. A cet égard, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site peuvent ne pas être accessibles, ce dont l’Editeur ne saurait être responsable.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies ou de les refuser systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

Il peut également paramétrer son navigateur (manipulation à faire pour chaque terminal : tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut en outre régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Il vous faut donc vous référer au menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemples :

• Pour plus d'informations sur le navigateur Google Chrome : Google Chrome ;
• Pour plus d'informations sur le navigateur Firefox : Mozilla Firefox ;
• Pour plus d'informations sur le navigateur Internet Explorer : Internet Explorer / Microsoft Edge ;
• Pour plus d'informations sur le navigateur Safari : Safari

Ainsi, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. 

Durée de conservation 

En acceptant les cookies pour la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que les cookies puissent être utilisés pendant 13 mois. Le choix de l’Utilisateur est conservé pendant 6 mois.