Obligation Installation VMC 2025 : Loi, décence, RE2020

Changer ou installer une VMC en 2025 est-il obligatoire ? Entre les exigences de décence, les interdictions de louer un logement classé G au DPE, et les attestations RE2020 en construction neuve, difficile de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point de façon claire et concrète : que dit réellement la loi ? Quels sont vos droits, vos devoirs, et les solutions disponibles.

Logements existants : quand faut-il changer sa VMC ?

Ventilation, décence et obligation légale
Depuis l’arrêté du 24 mars 1982, tout logement doit disposer d’un système de ventilation permanent. Une VMC en panne (caisson à l’arrêt, bouches obstruées) peut rendre le logement indécent. Le préfet peut alors mettre le bailleur en demeure de faire les travaux — avec une amende pouvant atteindre 15 000 € en cas de refus.

DPE G : interdiction de location à partir du 1ᵉʳ janvier 2025
Le décret d’application de la Loi Climat impose une interdiction de louer les passoires énergétiques classées G. Or, une VMC défectueuse augmente les consommations, accentue les problèmes d’humidité, et détériore le DPE. À Fréjus, Hyères ou Cannes, nous avons pu reclasser des logements en F simplement en remplaçant une VMC en fin de vie.

Résumé des risques pour le bailleur

💡 Info Innovasun : Nous réalisons des diagnostics VMC avec rapport conforme aux critères de décence. Intervention rapide dans tout le Var et les Alpes-Maritimes.

Aides disponibles en rénovation

Var (83) :

• MaPrimeRénov’ : jusqu’à 50 % de l’installation remboursée (si intégrée dans un bouquet de travaux)
• CEE BAR-TH-127 : pour VMC simple flux hygroréglable
• TVA réduite à 5,5 % : si pose par un artisan RGE Ventilation+

Alpes-Maritimes (06) :

• Green Deal 06 : aide départementale complémentaire pour les projets de rénovation énergétique intégrant une ventilation performante (montant variable selon ressources)
• CEE BAR-TH-127 : pour VMC simple flux hygroréglable
• TVA réduite à 5,5 % : si pose par un artisan RGE Ventilation+

Constructions neuves : attestation RE2020 et ventilation conforme

L’étude thermique préalable est obligatoire

Impossible de construire sans une étude thermique validée par un bureau d’étude : elle détermine les débits, les choix de VMC (hygro B ou double flux), et l’impact sur les consommations.

📎 Pour aller plus loin, consultez aussi notre article complet : RE2020 et ventilation : tout ce qu’il faut savoir CLIQUEZ ICI

Le contrôle final bloque le chantier si la VMC n’est pas conforme
Le test de la porte soufflante mesure l’étanchéité du bâti. Mais un autre contrôle est tout aussi crucial : celui des débits de ventilation. Un opérateur indépendant vérifie pièce par pièce que les valeurs réelles correspondent à l’étude. Si ce n’est pas le cas, l’attestation RE2020 est refusée.

Sans attestation RE2020 : maison non habitable
Sans l’attestation finale, la mairie peut refuser la déclaration d’achèvement des travaux. Cela rend la maison légalement inhabitable. À Antibes, Brignoles ou Sainte-Maxime, plusieurs projets sont bloqués chaque mois à cause d’un mauvais réseau VMC.

ℹ️ Info Innovasun : En tant qu’installateur RGE formé aux exigences RE2020, nous réalisons des pré-audits et assurons la conformité du réseau VMC dès la conception.

Installer, changer, entretenir : comment choisir la bonne solution ?

🔧 Conseil Innovasun : Nous intervenons à Draguignan, Saint-Raphaël, Toulon… et garantissons une intervention sous 48 h. Rapport numérique fourni pour conformité RE2020 ou critère de décence.

❓ FAQ – Ce que nos clients nous demandent souvent

1. La loi VMC impose-t-elle une double flux ?
👉 Non. Ce qui compte, c’est le respect du débit. Une hygro B bien installée peut suffire en rénovation ou en maison neuve.

2. Que faire si ma VMC tombe en panne en location ?
👉 Le bailleur est responsable. Une VMC HS rend le logement indécent : elle doit être réparée ou changée.

3. Y a-t-il des aides pour changer une VMC ?
👉 Oui : MaPrimeRénov’, CEE BAR-TH-127, TVA réduite à 5,5 % si pose par un artisan RGE Ventilation+. Dans les Alpes-Maritimes, vous pouvez également bénéficier du Green Deal 06

4. Innovasun intervient-il à Carqueiranne et Sainte-Maxime ?
👉 Oui, nous couvrons tout le 83 et le 06 avec des techniciens certifiés spécialisés en ventilation.

Conclusion :

En 2025, aucune loi unique ne vous oblige à changer votre VMC, mais deux cadres peuvent vous y conduire :

• Décence & DPE pour les logements loués existants,
• Attestation RE2020 pour les constructions neuves.

Dans tous les cas, une bonne VMC, bien dimensionnée et entretenue, est un atout pour la santé, les économies d’énergie, et la valeur du logement.

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